Le cas de référence retenu ici porte sur 90 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 100 kWh par an, soit près de 1 190 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Termes le montrent nettement. On relève 4 diagnostics publiés par l'ADEME, 33 résidences principales recensées, 91 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Termes est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Aude. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Termes, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Termes — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 21 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.45 personne(s) par résidence principale à Termes, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 90 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Sur le cas type retenu à Termes — 90 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 13 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 286 000 € et 585 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Point de vigilance financier à Termes : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 43 550 € à 87 100 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 435 500 € TTC à Termes, cela correspond à environ 22 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trésorerie du projet à Termes : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 190 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
