Nous raisonnons à Tart sur un logement de 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur maison à Tart », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Tart : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Rapporté au plan de financement, le bouquet maison représente de l'ordre de 195 % du montant plafonné retenu à Tart. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Solde du dossier à Tart : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Tart, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 78 000 € comme le bouquet maison, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Qui décide, et donc qui finance : 94 % de propriétaires occupants à Tart, soit environ 542 logements. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Périmètre de consultation conseillé pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Tart, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 78 000 € TTC à Tart, cela correspond à environ 4 066 € de taxe, contre le triple au taux normal.
