Rénovation d'ampleur copropriété à Tart-le-Bas : cette page traite copropriété : vote en AG, MaPrimeRénov' Copropriété, 35 % de gain. Avec 2,43 personne(s) par résidence principale, le parc résidentiel de Tart-le-Bas se rénove logement par logement, jamais par moyenne. Cette page rassemble les repères locaux (INSEE, DPE ADEME, zone H1c) et les montants 2026 du Parcours accompagné pour cadrer un projet avant même la visite technique.
En zone H1c, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Le parc de Tart-le-Bas compte de l'ordre de 99 maisons individuelles, dont une part importante parmi les 90 logements en propriété occupante : autant de scénarios de rénovation d'ampleur décidables en direct. Intercommunalité de rattachement : CC de la Plaine Dijonnaise. À l'échelle de Tart-le-Bas, 99 logements sont concernés à titre principal. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
L'échantillon ADEME disponible à Tart-le-Bas est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. Repère local : 241 habitants pour 99 résidences principales. Base ADEME : 16 diagnostics publiés sur ce territoire. Sur ce point, la moyenne territoriale n'engage rien : seul le logement compte.
Traiter d'abord l'enveloppe à Tart-le-Bas permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Base ADEME : 16 diagnostics publiés sur ce territoire. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Le cas type à Tart-le-Bas retient 115 m², cohérent avec 2,43 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Repère local : 241 habitants pour 99 résidences principales. Base ADEME : 16 diagnostics publiés sur ce territoire. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Tart-le-Bas suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 280 500 € revient à 14 025 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
L'écart entre profils est considérable à Tart-le-Bas : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Tart-le-Bas, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Trois pièces décident du versement à Tart-le-Bas : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Contexte urbain à Tart-le-Bas : 99 résidences principales pour 241 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Solde du dossier à Tart-le-Bas : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le syndic reçoit mandat de déposer le dossier et de percevoir l'aide pour le compte du syndicat. En parallèle, chaque copropriétaire conserve la faculté de mener ses travaux privatifs éligibles à son propre dossier, sans attendre le vote collectif ni la fin du chantier commun.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Tart-le-Bas », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Tart-le-Bas en zone H1c, cela représente entre 10 055 et 15 800 kWh évités par an, soit 1 080 € à 1 697 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Tart-le-Bas. Le programme collectif pesant environ 280 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Tart-le-Bas correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Tart-le-Bas, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Tart-le-Bas, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 701 % du plafond applicable à Tart-le-Bas pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.43 personne(s) par logement en moyenne à Tart-le-Bas, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Les travaux d'économie d'énergie relèvent d'une majorité allégée par rapport aux travaux d'amélioration classiques. Le syndic indique la règle applicable à la résolution dans la convocation : c'est un point à vérifier avant la séance, une erreur de majorité annule le vote.
Oui. Les travaux privatifs — isolation intérieure, menuiseries, ventilation, équipements — relèvent d'un dossier individuel indépendant du programme collectif, et les deux se cumulent sans se neutraliser.
Sur la base de calcul retenue à Tart-le-Bas — 115 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le simulateur remplace à Tart-le-Bas l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
