La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Tart-le-Bas le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC de la Plaine Dijonnaise, 99 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tart-le-Bas est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Tart-le-Bas, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 162 DPE pour 1 000 résidences principales à Tart-le-Bas (16 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Trois pièces décident du versement à Tart-le-Bas : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Solde du dossier à Tart-le-Bas : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 91 % de propriétaires occupants à Tart-le-Bas, soit environ 90 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Tart-le-Bas. Le logement loué pesant environ 1 574 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Une moyenne de 2.43 personne(s) par logement à Tart-le-Bas : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Tart-le-Bas relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
