Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 35 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC des Sources de l'Orne, 2.16 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tanville est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Tanville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Tanville, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Tanville, le logement loué en absorbe environ 84 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 15 075 € à 26 800 € selon la catégorie de ressources.
Une moyenne de 2.16 personne(s) par logement à Tanville : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Tanville, élargir la consultation à l'ensemble du département (Orne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Tanville, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Tanville, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À la réception à Tanville, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
