La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Suzette. On relève 1.90 personne(s) par logement, 112 habitants, 15 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Suzette est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Suzette, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Suzette : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Suzette avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Suzette : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 41 915 € sur un montant de 804 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Suzette : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Base ADEME : 15 diagnostics enregistrés à Suzette, soit un taux de 254 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Suzette suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 804 000 € revient à 40 200 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur le cas type retenu à Suzette — 100 m² en zone H3 — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 24 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 528 000 € et 1 080 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.