Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Supt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 52 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Champagnole Nozeroy Jura, de l'ordre de 57 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Supt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
À l'échelle intercommunale, à Supt relève de CC Champagnole Nozeroy Jura. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Supt : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Statut d'occupation à Supt : 52 logements occupés par leur propriétaire, soit 91 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Supt, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Supt avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Supt, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Supt, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.