Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Steinbrunn-le-Bas, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.42 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA Mulhouse Alsace Agglomération, 72 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Steinbrunn-le-Bas est crédible.
Base ADEME : 72 diagnostics enregistrés à Steinbrunn-le-Bas, soit un taux de 205 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Point de vigilance financier à Steinbrunn-le-Bas : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 89 100 € à 178 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le choix du scénario change l'assiette : à Steinbrunn-le-Bas, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 891 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Steinbrunn-le-Bas, sur une base de 115 m² en zone H1b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 54 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 486 000 € à 1 296 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Qui décide, et donc qui finance : 82 % de propriétaires occupants à Steinbrunn-le-Bas, soit environ 289 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Steinbrunn-le-Bas, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 891 000 € TTC à Steinbrunn-le-Bas, cela correspond à environ 46 450 € de taxe, contre le triple au taux normal.
