Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Steinbrunn-le-Bas », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Steinbrunn-le-Bas, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 82 % de propriétaires occupants, 72 diagnostics publiés par l'ADEME, 92 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Steinbrunn-le-Bas est crédible.
Trois pièces décident du versement à Steinbrunn-le-Bas : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Steinbrunn-le-Bas, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le choix du scénario change l'assiette : à Steinbrunn-le-Bas, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 5 125 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Steinbrunn-le-Bas, la part de maisons atteint 92 % du parc (324 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
À la réception à Steinbrunn-le-Bas, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : CA Mulhouse Alsace Agglomération, dont dépend le territoire à Steinbrunn-le-Bas. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 82 % de propriétaires occupants à Steinbrunn-le-Bas, soit environ 289 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
