Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sours », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Sours, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 79 % de propriétaires occupants, 797 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CA Chartres Métropole, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sours est crédible.
Contexte urbain à Sours : 797 résidences principales pour 1 959 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Situer le projet dans son département : à Sours, en Eure-et-Loir, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Sours, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Une moyenne de 2.46 personne(s) par logement à Sours : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
À la réception à Sours, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sours, sur une base de 115 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 342 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 7 524 000 € à 15 390 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 11 457 000 € TTC à Sours, cela correspond à environ 597 284 € de taxe, contre le triple au taux normal.
