Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Sixt-sur-Aff, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Sixt-sur-Aff sur un logement de 110 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Sixt-sur-Aff : 770 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager l'audit énergétique réglementaire y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Exigence opposable à Sixt-sur-Aff : deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'audit énergétique réglementaire qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Sixt-sur-Aff, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Sixt-sur-Aff : l'audit énergétique réglementaire couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
À l'échelle intercommunale, à Sixt-sur-Aff relève de CA Redon Agglomération. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur l'audit énergétique réglementaire et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
La logistique dépend de la densité : 2 273 habitants pour 985 résidences principales à Sixt-sur-Aff. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à l'audit énergétique réglementaire, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Calendrier administratif à Sixt-sur-Aff : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'audit énergétique réglementaire avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
