La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Sevran. On relève 44 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, 2.98 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sevran est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « aides rénovation selon revenus à Sevran », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dans l'ordonnancement du chantier à Sevran, le classement par catégorie de ressources mobilise l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs pendant quelques jours de vérification. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ne signez pas la réception sans l'avis d'imposition joint au dossier : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sevran avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'écueil le plus coûteux reste un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 € sur le chiffrage retenu à Sevran — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Sevran, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sevran, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Combien de logements concernés ? À Sevran, 4 395 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (25 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que le classement par catégorie de ressources produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sevran : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le classement par catégorie de ressources ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.