Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Seurre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Seurre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Seurre est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 326 500 € TTC à Seurre, cela correspond à environ 121 287 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Seurre en zone H1c, cela représente entre 9 164 et 14 400 kWh évités par an, soit 984 € à 1 547 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Structure du parc de Seurre : 73 % de maisons individuelles, soit environ 846 logements sur 1 152 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Seurre, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Combien de lot principal exactement ? À Seurre, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 141 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 269 000 € et 3 384 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À l'échelle intercommunale, à Seurre relève de CC Rives de Saône. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.