Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Senots », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Senots, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Senots suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 22 720 € revient à 1 136 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Senots, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Base ADEME : 33 diagnostics enregistrés à Senots, soit un taux de 258 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Statut d'occupation à Senots : 104 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Sur la facture, ce poste vaut 771 € à 1 388 € par an à Senots : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 927 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Senots, le lot privatif en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 224 € à 18 176 € selon la catégorie de ressources.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Senots, la part de maisons atteint 94 % du parc (120 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.