à Selles, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CC de la Haute Comté, 113 résidences principales recensées, 224 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Selles est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Selles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Selles : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Haute-Saône. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Selles, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Guichet compétent : CC de la Haute Comté, dont dépend le territoire à Selles. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 313 500 € TTC à Selles supporte 16 344 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Dans l'ordonnancement du chantier à Selles, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Combien de lot principal exactement ? À Selles, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 19 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 171 000 € et 456 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Base ADEME : 37 diagnostics enregistrés à Selles, soit un taux de 327 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).