Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 28 logements occupés par leur propriétaire, 194 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 36 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Séligney, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Séligney : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Guichet compétent : CC de la Plaine Jurassienne, dont dépend le territoire à Séligney. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
En cas de contrôle sur site à Séligney : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Séligney, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 194 DPE pour 1 000 résidences principales à Séligney (7 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Séligney : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
La part de propriétaires occupants — 78 % à Séligney — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 28 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.