Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Séligney », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Séligney, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle intercommunale, à Séligney relève de CC de la Plaine Jurassienne. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Solde du dossier à Séligney : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Séligney, la part de maisons atteint 100 % du parc (36 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 20 800 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Séligney, soit 1 040 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
La part de propriétaires occupants — 78 % à Séligney — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 28 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Séligney, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Séligney compte 77 habitants et 36 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.