Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.13 personne(s) par logement, environ 393 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à Toulouse Métropole, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Seilh est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : 373 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 876 maisons individuelles, 393 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 25 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Seilh, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 409 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Seilh, soit 120 450 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Exigence opposable à Seilh : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Situer le projet dans son département : à Seilh, en Haute-Garonne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Base ADEME : 588 diagnostics enregistrés à Seilh, soit un taux de 373 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 409 000 € TTC à Seilh, cela correspond à environ 125 588 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Mix de chauffage à Seilh : 73 % d'électricité, 24 % de gaz, 1 % de fioul, 1 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Seilh : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.