Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Seilh », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Seilh, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Seilh : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Seilh, la part de maisons atteint 56 % du parc (876 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Seilh : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 824 322 € sur un montant de 15 812 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Seilh. Le logement loué pesant environ 15 812 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Haute-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Seilh, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 15 812 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Seilh, soit 790 600 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Seilh, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.