Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Sauze. On relève 8 diagnostics publiés par l'ADEME, 71 % de maisons individuelles, 68 % de propriétaires occupants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sauze est crédible.
Nous raisonnons à Sauze sur un logement de 95 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 10 200 kWh par an, soit près de 1 100 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sauze avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Sauze, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Guichet compétent : CC Alpes d'Azur, dont dépend le territoire à Sauze. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.60 personne(s) par résidence principale à Sauze, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 95 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Trésorerie du projet à Sauze : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 100 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Sauze, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sauze, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 198 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
