Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Sauze, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 100 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 29 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Alpes d'Azur, de l'ordre de 30 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sauze, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 502 500 € TTC à Sauze, cela correspond à environ 26 197 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Sauze correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Trésorerie du projet à Sauze : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 100 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Guichet compétent : CC Alpes d'Azur, dont dépend le territoire à Sauze. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Exigence opposable à Sauze : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Sauze : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur la facture, ce poste vaut 797 € à 1 195 € par an à Sauze : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 11 127 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.