Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Satolas-et-Bonce », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Satolas-et-Bonce, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Satolas-et-Bonce, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le parc local commande la faisabilité : sur 988 résidences principales, on estime 875 maisons individuelles (89 %) à Satolas-et-Bonce. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Satolas-et-Bonce — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 793 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Contexte urbain à Satolas-et-Bonce : 988 résidences principales pour 2 532 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 13 969 500 € TTC à Satolas-et-Bonce, cela correspond à environ 728 268 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Satolas-et-Bonce, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 195 DPE publiés par l'ADEME à Satolas-et-Bonce, soit 197 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
