Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 35 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC de la Côte d'Albâtre, 66 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sasseville est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC de la Côte d'Albâtre, 354 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 66 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sasseville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Point de vigilance financier à Sasseville : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 249 000 € à 498 000 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Base ADEME : 35 diagnostics enregistrés à Sasseville, soit un taux de 354 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Sasseville. La sortie de passoire pesant environ 2 490 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Exigence opposable à Sasseville : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Sasseville, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 66 % de propriétaires occupants à Sasseville, soit environ 66 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sasseville : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 129 810 € sur un montant de 2 490 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.