Sortie passoire thermique à Santosse : cette page traite logement classé F ou G : sortie de passoire et calendrier locatif. 25 résidences principales à Santosse : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Aucun de ces gestes ne suffit seul à Santosse — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
En zone H1c, la base conventionnelle de consommation est plus élevée qu'en littoral : le même bouquet y produit davantage d'économies. Sur 115 m² à Santosse, l'ordre de grandeur est de 15 800 kWh, soit 1 700 € par an. Repère local : 61 habitants pour 25 résidences principales. Taille moyenne des ménages relevée : 2,44 personne(s) par logement. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Chiffrage de référence à Santosse : 115 m², zone H1c, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Base ADEME : 6 diagnostics publiés sur ce territoire. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Aucune donnée d'énergie de chauffage publiable à Santosse. Le potentiel se mesure logement par logement, à partir des déperditions constatées et du générateur en place. Taille moyenne des ménages relevée : 2,44 personne(s) par logement. Intercommunalité de rattachement : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
Avec 240 DPE pour 1 000 résidences principales (6 diagnostics), le parc de Santosse est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. À l'échelle de Santosse, 25 logements sont concernés à titre principal. Intercommunalité de rattachement : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 170 150 € à 340 300 € sur le chiffrage retenu à Santosse — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Calendrier administratif à Santosse : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Dans l'ordonnancement du chantier à Santosse, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
L'écart entre profils est considérable à Santosse : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Structure du parc de Santosse : 100 % de maisons individuelles, soit environ 25 logements sur 25 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
En cas de contrôle sur site à Santosse : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le calcul réglementaire repose sur la consommation conventionnelle et sur les émissions de gaz à effet de serre, la moins bonne des deux déterminant l'étiquette. Deux scénarios de coût voisin peuvent donc produire des sauts très différents selon l'énergie substituée : c'est le rôle de l'audit de les comparer avant l'engagement.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Santosse, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Santosse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 701 500 € TTC à Santosse, cela correspond à environ 88 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le solde se finance : à Santosse, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4254 % du plafond applicable à Santosse pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Santosse relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 701 500 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Santosse, soit 85 075 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Contexte urbain à Santosse : 25 résidences principales pour 61 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Guichet compétent : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dont dépend le territoire à Santosse. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Un bouquet complet — enveloppe, ventilation, générateur — fait couramment passer un logement classé G en C ou D. Le résultat dépend du bâti et de l'énergie substituée ; seul l'audit engage une valeur.
Le Parcours accompagné finance un scénario global mené en une opération. Un fractionnement en gestes isolés relève d'un autre régime d'aide, moins avantageux sur un logement très dégradé.
Sur la base de calcul retenue à Santosse — 115 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Santosse : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1c avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
