À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 240 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 25 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Santosse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Santosse, le logement loué en absorbe environ 1005 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Base ADEME : 6 diagnostics enregistrés à Santosse, soit un taux de 240 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Exigence opposable à Santosse : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À l'échelle intercommunale, à Santosse relève de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Santosse, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 402 000 € TTC à Santosse, cela correspond à environ 20 957 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 402 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Santosse, soit 20 100 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
