Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Santilly rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le choix du scénario change l'assiette : à Santilly, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec l'éco-PTZ chiffré autour de 6 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Santilly, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le financement du reste à charge par éco-prêt à Santilly suppose un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 6 000 € revient à 300 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur le cas type retenu à Santilly — 110 m² en zone H1b — le financement du reste à charge par éco-prêt porte sur environ 6 000 euro emprunté. Au prix de marché observé, 1 à 1 € par euro emprunté, le poste ressort entre 6 000 € et 6 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez rien avant l'accord : sur le financement du reste à charge par éco-prêt à Santilly, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Structure du parc de Santilly : 98 % de maisons individuelles, soit environ 136 logements sur 139 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le financement du reste à charge par éco-prêt, le poids réel de la cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Santilly, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.