Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Santa-Maria-Siché », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 211 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 142 maisons individuelles, environ 127 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Santa-Maria-Siché, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Santa-Maria-Siché correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.92 personne(s) par logement en moyenne à Santa-Maria-Siché, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Exigence opposable à Santa-Maria-Siché : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Santa-Maria-Siché : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Dans l'ordonnancement du chantier à Santa-Maria-Siché, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Santa-Maria-Siché avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Guichet compétent : CC de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, dont dépend le territoire à Santa-Maria-Siché. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
