Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CC des Vosges côté Sud Ouest, 2.57 personne(s) par logement, 6 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sans-Vallois est crédible.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Sans-Vallois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À la réception à Sans-Vallois, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Sans-Vallois : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le solde se finance : à Sans-Vallois, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sans-Vallois : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 45 434 € sur un montant de 871 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.57 personne(s) par résidence principale à Sans-Vallois, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 87 150 € à 174 300 € sur le chiffrage retenu à Sans-Vallois — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Statut d'occupation à Sans-Vallois : 36 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
