Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sans-Vallois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC des Vosges côté Sud Ouest, 98 % de maisons individuelles, 2.57 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sans-Vallois est crédible.
Statut d'occupation à Sans-Vallois : 36 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sans-Vallois, sur une base de 115 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 21 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 462 000 € à 945 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 703 500 € TTC à Sans-Vallois, cela correspond à environ 36 675 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Sans-Vallois, élargir la consultation à l'ensemble du département (Vosges) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Sans-Vallois. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sans-Vallois, le logement loué en absorbe environ 1759 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Sans-Vallois compte 126 habitants et 49 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
