Côté éligibilité : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à San-Gavino-di-Tenda », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à San-Gavino-di-Tenda sur un logement de 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à San-Gavino-di-Tenda : que un générateur décarboné dimensionné après isolation figure au devis, que un chauffagiste RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à San-Gavino-di-Tenda, la sortie du fossile en absorbe environ 39 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 6 975 € à 12 400 € selon la catégorie de ressources.
Le solde se finance : à San-Gavino-di-Tenda, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie du fossile contribue déjà à 1 320 € d'économie annuelle attendue.
À la réception à San-Gavino-di-Tenda, le document déterminant est le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à San-Gavino-di-Tenda, soit environ 22 logements. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 6 DPE publiés par l'ADEME à San-Gavino-di-Tenda, soit 240 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un chauffagiste RGE, dont l'intervention sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz dure trois à six jours.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à San-Gavino-di-Tenda : 5,5 % pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz sur un logement de plus de deux ans, soit 808 € sur un montant de 15 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.