Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Salérans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Salérans. On relève 91 % de propriétaires occupants, 93 % de maisons individuelles, 45 résidences principales recensées, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Salérans est crédible.
Exigence opposable à Salérans : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Qui décide, et donc qui finance : 91 % de propriétaires occupants à Salérans, soit environ 41 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Salérans suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 19 840 € revient à 992 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Structure du parc de Salérans : 93 % de maisons individuelles, soit environ 42 logements sur 45 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
En cas de contrôle sur site à Salérans : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Salérans, élargir la consultation à l'ensemble du département (Hautes-Alpes) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 522 € à 940 € par an à Salérans : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 8 755 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.