Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saintes-Maries-de-la-Mer », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 300 kWh par an, soit près de 1 210 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 11 859 000 € TTC à Saintes-Maries-de-la-Mer supporte 618 242 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.99 personne(s) par logement en moyenne à Saintes-Maries-de-la-Mer, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saintes-Maries-de-la-Mer. Le logement loué pesant environ 11 859 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Saintes-Maries-de-la-Mer, le gaz couvre 1 % du parc, le fioul 4 %, l'électricité 93 %. La remise à niveau d'un logement mis en location s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.
Situer le projet dans son département : à Saintes-Maries-de-la-Mer, en Bouches-du-Rhône, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saintes-Maries-de-la-Mer, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saintes-Maries-de-la-Mer, le logement loué en absorbe environ 29648 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
