Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sainte-Suzanne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Sainte-Suzanne, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CA Pays de Montbéliard Agglomération, 749 résidences principales recensées, 55 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Suzanne est crédible.
Le parc local commande la faisabilité : sur 749 résidences principales, on estime 398 maisons individuelles (53 %) à Sainte-Suzanne. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sainte-Suzanne, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 393 DPE publiés par l'ADEME à Sainte-Suzanne, soit 525 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Suzanne, le programme collectif en absorbe environ 2723 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Sainte-Suzanne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.00 personne(s) par résidence principale à Sainte-Suzanne, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Sainte-Suzanne, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
