L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sainte-Suzanne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Sainte-Suzanne. On relève 55 % de propriétaires occupants, 53 % de maisons individuelles, 393 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Suzanne est crédible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 393 DPE publiés par l'ADEME à Sainte-Suzanne, soit 525 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le solde se finance : à Sainte-Suzanne, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sainte-Suzanne, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Sainte-Suzanne est rattachée à CA Pays de Montbéliard Agglomération. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sainte-Suzanne : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Calendrier administratif à Sainte-Suzanne : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sainte-Suzanne : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 352 782 € sur un montant de 6 767 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
