Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Vit », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Saint-Vit, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Amortissement à Saint-Vit : le poste de 2 490 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 124 500 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le solde se finance : à Saint-Vit, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6225 % du plafond applicable à Saint-Vit pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 490 000 € TTC à Saint-Vit, cela correspond à environ 129 810 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 327 € à 1 917 € par an à Saint-Vit : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 845 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Qui décide, et donc qui finance : 65 % de propriétaires occupants à Saint-Vit, soit environ 1 445 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Saint-Vit, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.