Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 1 445 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Besançon Métropole, 355 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Vit, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Vit », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Vit est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
En cas de contrôle sur site à Saint-Vit : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.30 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Vit, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Solde du dossier à Saint-Vit : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Structure du parc de Saint-Vit : 70 % de maisons individuelles, soit environ 1 568 logements sur 2 234 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Point de vigilance financier à Saint-Vit : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 430 650 € à 861 300 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Qui décide, et donc qui finance : 65 % de propriétaires occupants à Saint-Vit, soit environ 1 445 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
