Nous raisonnons à Saint-Vallier-de-Thiey sur un logement de 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Saint-Vallier-de-Thiey, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Vallier-de-Thiey, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 20 066 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Vallier-de-Thiey, soit 1 003 325 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Qui décide, et donc qui finance : 73 % de propriétaires occupants à Saint-Vallier-de-Thiey, soit environ 1 162 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.30 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Vallier-de-Thiey, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Vallier-de-Thiey, sur une base de 110 m² en zone H3, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 599 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 13 178 000 € à 26 955 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 20 066 500 € TTC à Saint-Vallier-de-Thiey, cela correspond à environ 1 046 121 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Vallier-de-Thiey, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
