Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Thomas-de-Courceriers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 30 diagnostics publiés par l'ADEME, 1.89 personne(s) par logement, 98 % de maisons individuelles, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Thomas-de-Courceriers est crédible.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Thomas-de-Courceriers avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le solde se finance : à Saint-Thomas-de-Courceriers, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 330 € d'économie annuelle attendue.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.89 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Thomas-de-Courceriers, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Calendrier administratif à Saint-Thomas-de-Courceriers : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Thomas-de-Courceriers, en zone H2b, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Thomas-de-Courceriers : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Sur le cas type retenu à Saint-Thomas-de-Courceriers — 100 m² en zone H2b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 41 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 902 000 € et 1 845 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
