Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Thibaud-de-Couz », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Thibaud-de-Couz : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Amortissement à Saint-Thibaud-de-Couz : le poste de 6 097 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 304 850 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Planning réaliste à Saint-Thibaud-de-Couz : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Saint-Thibaud-de-Couz, soit environ 349 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Thibaud-de-Couz : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 317 853 € sur un montant de 6 097 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Thibaud-de-Couz, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 609 700 € à 1 219 400 € sur le chiffrage retenu à Saint-Thibaud-de-Couz — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
