Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Sylvestre le montrent nettement. On relève 53 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CA du Grand Annecy, 2.42 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Sylvestre est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Saint-Sylvestre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Exigence opposable à Saint-Sylvestre : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Sylvestre : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 30 967 € sur un montant de 594 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le parc local commande la faisabilité : sur 246 résidences principales, on estime 217 maisons individuelles (88 %) à Saint-Sylvestre. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Sylvestre : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Saint-Sylvestre, en zone H1c, cela ramène 10 055 à 15 800 kWh par an, valorisés 1 080 € à 1 697 € au tarif conventionnel 2026.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Sylvestre compte 595 habitants et 246 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Combien de lot principal exactement ? À Saint-Sylvestre, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 36 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 324 000 € et 864 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.