Données de référence à Saint-Sébastien-de-Morsent — INSEE 2022, DPE ADEME, barèmes 2026| Commune | Saint-Sébastien-de-Morsent (27) | Département Eure |
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| Région | Normandie | Rattachement administratif |
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| Intercommunalité | CA Evreux Portes de Normandie | EPCI de rattachement |
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| Zone climatique | H1a | Zonage thermique réglementaire (H1/H2/H3) |
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| Résidences principales | 2 189 | INSEE — recensement 2022 |
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| Part de maisons individuelles | 91 % | INSEE — recensement 2022 |
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| Part d'habitat collectif | 9 % | Calcul : 100 % − part de maisons individuelles |
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| Propriétaires occupants | 63 % | INSEE — recensement 2022 |
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| Logements gaz ou fioul (est.) | 1 570 | Calcul : résidences principales × 72 % (DPE ADEME) |
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| DPE publiés | 893 | Base DPE ADEME — observatoire public |
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| Densité de population | 551 hab/km² | INSEE — population légale ÷ superficie communale |
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| Superficie communale | 10 km² | API Découpage administratif (IGN / INSEE) |
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| Altitude au centroïde | 130 m | IGN Géoplateforme — RGE ALTI |
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| Bassin de vie | Évreux | INSEE — bassins de vie 2022 |
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| Zone d'emploi | Évreux | INSEE — zonage en zones d'emploi 2020 |
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| Unité urbaine | Commune en unité urbaine | INSEE — unités urbaines 2020 |
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| Aire d'attraction des villes | Commune de la couronne | INSEE — AAV 2020 |
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| Assiette plafonnée (3 classes) | 40 000 € HT | MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2026 |
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| Aide ANAH maximale | 32 000 € | Ménage très modeste — 80 % de 40 000 € HT |
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| Budget de référence au m² | 348 €/m² HT | Calcul : 40 000 € ÷ 115 m² (cas type de cette page) |
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2 189 résidences principales sont recensées à Saint-Sébastien-de-Morsent, réparties entre 91 % de maisons et 9 % d'appartements ; c'est ce partage qui fixe le champ d'action de « remplacement fenêtres à Saint-Sébastien-de-Morsent aides ».
Encore 1 570 logements à Saint-Sébastien-de-Morsent, soit 72 % du parc diagnostiqué, fonctionnent au gaz ou au fioul ; leur conversion suppose d'abord une enveloppe traitée, sinon la puissance installée dérape.
Le plan de financement de Saint-Sébastien-de-Morsent s'écrit dans l'ordre : 40 000 € HT d'assiette, 32 000 € d'aide ANAH au mieux, 6 000 € de reste à charge, 1 700 € d'économie annuelle qui viennent l'amortir.
Contexte territorial : Saint-Sébastien-de-Morsent présente une densité de 551 hab/km² (commune periurbaine) sur 10 km², une altitude de 130 m au centroïde (IGN RGE ALTI), un rattachement au bassin de vie de Évreux (INSEE 2022), la zone d'emploi de Évreux (INSEE 2020), le statut « commune de la couronne » dans l'aire d'attraction des villes 2020 et une appartenance à une unité urbaine (INSEE 2020). Ces repères ne sont pas décoratifs — ils conditionnent l'implantation de l'unité extérieure (mitoyenneté, cour, jardin), le régime de température retenu et la logistique de chantier, donc le chiffrage réel de « remplacement fenêtres à Saint-Sébastien-de-Morsent aides ».
Dans la pratique locale : Un projet déposé à Saint-Sébastien-de-Morsent peut être fractionné dans le temps, à condition que l'ensemble des lots figure au scénario validé dès l'origine : ajouter un geste après coup ne l'intègre pas à l'assiette de 40 000 € HT.
Ce que contrôle l'audit final : « remplacement fenêtres à Saint-Sébastien-de-Morsent aides » impose à Saint-Sébastien-de-Morsent une réception en deux temps : essais d'étanchéité et équilibrage hydraulique, puis DPE post-travaux. Sans ces mesures, le gain de classes n'est pas opposable à l'ANAH.