Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Sébastien-de-Morsent », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 1 388 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 2 001 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Evreux Portes de Normandie. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Sébastien-de-Morsent, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Point de vigilance financier à Saint-Sébastien-de-Morsent : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 551 100 € à 1 102 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Sébastien-de-Morsent : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 287 303 € sur un montant de 5 511 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Sébastien-de-Morsent : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Sébastien-de-Morsent, la part de maisons atteint 91 % du parc (2 001 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Saint-Sébastien-de-Morsent — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 1 388 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Sébastien-de-Morsent. Le programme collectif pesant environ 5 511 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Contexte urbain à Saint-Sébastien-de-Morsent : 2 189 résidences principales pour 5 524 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
