Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Saint-Sauveur-lès-Bray », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Saint-Sauveur-lès-Bray, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CC Bassée-Montois, 167 résidences principales recensées, 99 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Sauveur-lès-Bray est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Sauveur-lès-Bray : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 116 829 € sur un montant de 2 241 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Sauveur-lès-Bray relève de CC Bassée-Montois. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Sauveur-lès-Bray : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Solde du dossier à Saint-Sauveur-lès-Bray : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 5603 % du plafond applicable à Saint-Sauveur-lès-Bray pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 53 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Sauveur-lès-Bray, soit 317 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Sauveur-lès-Bray relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.