Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Pierre-Avez », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Pierre-Avez, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Pierre-Avez, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Pierre-Avez, sur une base de 100 m² en zone H3, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 62 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 13 640 € à 26 040 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le solde se finance : à Saint-Pierre-Avez, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 150 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Saint-Pierre-Avez, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Pierre-Avez : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Pierre-Avez, la part de maisons atteint 90 % du parc (17 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Exigence opposable à Saint-Pierre-Avez : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.