La lecture du parc complète l'analyse : 260 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 572 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 672 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Ouën-des-Toits, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le volet ressources : pour « sortie passoire thermique à Saint-Ouën-des-Toits », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Saint-Ouën-des-Toits, soit environ 572 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Trois pièces décident du versement à Saint-Ouën-des-Toits : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 826 000 € TTC à Saint-Ouën-des-Toits, cela correspond à environ 95 194 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Ouën-des-Toits — 115 m² en zone H2b — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 44 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 232 000 € et 2 420 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Base ADEME : 187 diagnostics enregistrés à Saint-Ouën-des-Toits, soit un taux de 260 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.49 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Ouën-des-Toits, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Structure du parc de Saint-Ouën-des-Toits : 94 % de maisons individuelles, soit environ 672 logements sur 718 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
