Nous raisonnons à Saint-Ouën-des-Toits sur un logement de 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Mon Accompagnateur Rénov' à Saint-Ouën-des-Toits », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Ouën-des-Toits relève de CA Laval Agglomération. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Ne signez rien avant l'accord : sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' à Saint-Ouën-des-Toits, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Structure du parc de Saint-Ouën-des-Toits : 94 % de maisons individuelles, soit environ 672 logements sur 718 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov', le poids réel de l'indépendance de l'accompagnateur vis-à-vis des entreprises dans les projets déposés.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Saint-Ouën-des-Toits : la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Ouën-des-Toits, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec l'accompagnement chiffré autour de 1 600 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' facturé 1 600 € TTC à Saint-Ouën-des-Toits supporte 83 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Exigence opposable à Saint-Ouën-des-Toits : une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.