Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Ouen-de-Thouberville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 242 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Roumois Seine, environ 787 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Ouen-de-Thouberville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 572 500 € TTC à Saint-Ouen-de-Thouberville, cela correspond à environ 759 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Saint-Ouen-de-Thouberville, en zone H1a, cela ramène 11 491 à 17 236 kWh par an, valorisés 1 234 € à 1 851 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Ouen-de-Thouberville : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Ouen-de-Thouberville, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Ouen-de-Thouberville, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Saint-Ouen-de-Thouberville, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 435 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 9 570 000 € et 19 575 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Solde du dossier à Saint-Ouen-de-Thouberville : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
