Côté éligibilité : pour « éco-PTZ à Saint-Nicodème rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Nicodème, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
En cas de contrôle sur site à Saint-Nicodème : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Statut d'occupation à Saint-Nicodème : 67 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager le financement du reste à charge par éco-prêt y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saint-Nicodème, le financement du reste à charge par éco-prêt mobilise une banque partenaire du dispositif pendant quatre à huit semaines d'instruction. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Nicodème, en zone H2a, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de le financement du reste à charge par éco-prêt et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Saint-Nicodème, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Nicodème, sur une base de 110 m² en zone H2a, le financement du reste à charge par éco-prêt représente de l'ordre de 6 000 euro emprunté. Multiplié par un prix unitaire de 1 à 1 €, on obtient une fourchette de 6 000 € à 6 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le solde se finance : à Saint-Nicodème, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand l'éco-PTZ contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.