Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Momelin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 410 habitants, 33 diagnostics publiés par l'ADEME, 96 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Momelin est crédible.
Qui décide, et donc qui finance : 64 % de propriétaires occupants à Saint-Momelin, soit environ 106 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 445 500 € TTC à Saint-Momelin supporte 23 225 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Guichet compétent : CC des Hauts de Flandre, dont dépend le territoire à Saint-Momelin. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Exigence opposable à Saint-Momelin : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À la réception à Saint-Momelin, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Base ADEME : 33 diagnostics enregistrés à Saint-Momelin, soit un taux de 199 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Saint-Momelin suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 445 500 € revient à 22 275 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
