Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Saint-Martin-lez-Tatinghem. On relève 771 diagnostics publiés par l'ADEME, 68 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA du Pays de Saint-Omer, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-lez-Tatinghem est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Martin-lez-Tatinghem, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Martin-lez-Tatinghem, élargir la consultation à l'ensemble du département (Pas-de-Calais) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Guichet compétent : CA du Pays de Saint-Omer, dont dépend le territoire à Saint-Martin-lez-Tatinghem. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Martin-lez-Tatinghem, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Solde du dossier à Saint-Martin-lez-Tatinghem : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Martin-lez-Tatinghem, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le solde se finance : à Saint-Martin-lez-Tatinghem, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 6 204 000 € TTC à Saint-Martin-lez-Tatinghem, cela correspond à environ 323 431 € de taxe, contre le triple au taux normal.